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Son Œuvre

Membre de la Commission juridique, des Libertés Publiques et des Affaires Etrangères, Pierre Pradier s'est attelé avec sérieux et persévérence à la rédaction de cinq rapports. Foulant au pied le sacro saint "politiquement correct", principe de rigueur dans tout hémicycle de cette fin de siècle, il a traité chaque sujet en s'éloignant des sentiers battus à la recherche d'innovation. Adoptés à la quasi unanimité, les votes ont parfois même été suivis d'une ovation. Quelques mots sur ces rapports.

En mars 1995, le médecin devenu député rédige son premier rapport qui porte sur... la sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang dans l'Union européenne. Après le drame de l'affaire du sang contaminé, l'objectif d'un tel rapport est de restaurer et renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle et d'assurer l'autosuffisance. Pierre s'oppose alors à la logique du secteur industriel du plasma: "La libre circulation des marchandises est certainement un dogme sacré, l'exercice des activités industrielles génératrices d'activités économiques et de prospérité constitue certainement une intouchable vérité, mais très crûment la vie de nos concitoyens est probablement plus importante".

Fidèle à lui même, le deuxième sujet abordé par Pierre n'a absolument rien à voir avec le premier.

C'est ainsi qu'en avril 1996, il demande la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal. Il se passionne alors avec conviction pour cette monarchie constitutionnelle dirigée par le Roi Birendra Il,: "Le Népal, ce petit pays de vingt millions d'habitants coincé entre deux géants ne suscite pas un immense intérêt en Europe depuis que Katmandou n'est plus synonyme de voyages initiatiques, comme dans les années 70".

Toujours branché, Pierre ne laissera pas passer l'occasion de se prononcer sur la liberté d'expression sur le réseau Internet. La connexion, le site, le serveur, le provider n'ont plus de secrets pour lui. Protéger les plus faibles, punir les plus malins mais attention dit il "quand un droit est sacrifié pour en protéger un autre, ils sont tous les deux irrémédiablement perdus, sachons le". La liberté d'expression, le respect de la vie privée, celui de la correspondance en l'occurence, guident sa réflexion, prenant comme parfois le recul nécessaire : "il convient de ne pas céder à un fantasme collectif qui ferait craindre que toutes les ordures dela terre viennent, à travers l'écran des ordinateurs, envahir les bureaux des entreprises ou les salons bourgeois. IL faut savoir raison garder et combattre comme il convient les contenus illégaux et préjudiciables sur le réseau. C'est la responsabilité et la solidarité qu'il faut privilégier". En avril 1997, lors du débat en séance plénière, Monsieur Le Gallou du Front National s'emportera :"ce qui caractérise le rapport de M. Pradier, c'est l'hypocrisie (...) et ce qui est visé, ce ne sont pas des comportements infâmes, ce sont les opinions et les idées non conformes à la police de la pensée."

Suffisamment convaincant sur cette question des réseaux, la commission des Libertés Publiques lui demandera un an plus tard son avis sur la constitution d'un cadre commun pour les signatures électroniques. Un enjeu de taille puisque le commerce électronique devrait atteindre 220 milliards de dollars cette année. Pierre s'oppose alors au libéralisme fou : "Le savoir faire des marchands, des banquiers, des informaticiens pour faire d'un réseau inadapté aux nécessités économiques un espace de transactions commerciales ne doit pas nous faire oublier que la protection des données personnelles et la constitution de dossiers orientés sont souvent te parent pauvre des problèmes juridiques posés par le développement du commerce électronique. "

Son dernier rapport lui tiendra particulièrement à coeur parce qu'il porte sur des questions et valeurs qui le touchent particulièrement. Ce rapport rassemble tout ce qui lui fait tourner la tête: la liberté, l'homme, la punition, la dignité, l'in
justice, la santé, la drogue, l'État, la victime, le délinquant. C'est le 16 décembre 1998 en séance plénière que Pierre présente son rapport sur les conditions car cérales en Europe "Monsieur le Président, Madame le Commissaire, je suis très honoré de parler devant vous, parce que je pense que, aussi bien le Conseil, que la Commission, que le Parlement, auront à prendre des décisions importantes sur le sujet qui nous concerne. Effectivement, ce sujet n'est pas extrêm ment populaire. Ce n'est pas très électoral. Mais laissez moi quand même vous dire qu'aujourd'hui, à l'heure qu'il est, à neuf heures du soir, 400 000 de nos concitoyens européens sont en prison. Pour peu que l'un ou l'autre ait la malchance, ou peut être le bonheur, d'avoir un conjoint, un ou deux enfants, ou des vieux parents, c'est entre un million cinq cent mille et deux millions d'Européens qui sont très directement concernés, à l'heure qu'il est, par la condition des prisonniers. Aujourd'hui, la prison est un mal nécessaire. ,Son rôle, qui est celui, d'une part, de priver de leur liberté un certain nombre de délinquants, c'est à dire un rôle un peu punitif, doit se doubler, à l'évidence, d'une préparation à la sortie, d'une réhabilitation, d'une rééducation. Est ce la peine de vous dire, mes chers collègues, que cette mission là, la prison en Europe ne la remplit pas ou la remplit très mal, sauf dans de très rares pays, et nous aurons au passage l'occasion de leur rendre hommage. Qui est en prison? Je vais vous le dire, qui est en prison. IL ne s'agit pas de faire d'angélisme. Ceux qui sont en prison sont coupables, sont condamnés. Et peut être est ce ainsi un bien. Mais qui est ce? Ce sont des pauvres" et la plupart d'entre eux sont en dessous du seuil de pauvreté. Ce sont des illettrés, ou des gens dont l'éducation est manifestement déficitaire. Ce sont des gens démunis de, références éthiques, internes ou familiales, ce sont des gens qui sont en même temps des chômeurs, ce sont des gens qui sont victimes de la délinquance avant d'en avoir été les auteurs. Enfin, ce sont des gens dont la santé somatique ou psychologique est gravement compromise. 95% de ceux qui sont aujourd'hui en prison répondent à au moins trois de ces critères.

Les prisons sont surpeuplées, c'est vrai. Elles sont surpeuplées parce qu'on condamne de plus en plus lourdement. On a parlé de la nécessité de construire des prisons. Peut être faut il en construire, et même à coup sûr. Certainement pas pour en augmenter le nombre, mais pour donner de meilleures conditions d'hébergement aux gens qui en sont les pensionnaires. Deux ou trois éléments me paraissent importants. Le premier, c'est que l'on fasse une place plus grande aux peines de substitution par rapport à la prison. Partir pour deux ans en prison, cela n'a pas de sens. Un petit délinquant, un petit malfrat, rencontre surplace de grands criminels qui savent, eux, le convertir à la grande criminalité. Et là dessus, un certain nombre de pays, par le biais des peines de substitution, des travaux d'intérêt général, des jours amendes, ont trouvé des possibilités de trouver un amendement de meilleure qualité que celui de l'emprisonnement.

Un deuxième élément, qui me paraît au moins aussi important, est la réparation. Lorsqu'un délinquant a occasionné un dommage à quelqu'un, il faut que cette réparation intervienne non pas vis à vis de l'État tout le monde s'en moque, de la même façon que toute la population se moque des prisonniers. Par contre, l'établissement d'un lien précis entre le délinquant et sa victime est la réparation directe, et probablement une des voies sur laquelle nous devrions avancer.

Je voudrais signaler à votre attention deux éléments qui vont faire l’objet d’amendements. Je voudrais signaler à votre attention deux éléments qui vont faire l'objet d'amendements. Le premier, c'est qu'aujourd'hui encore, dans un certain nombre d'États, la consommation d'une substance illicite suffit à vous envoyer en prison. Ceci est une erreur. IL faut revenir sur cette erreur Là. Dans ce contexte, je pense que la rencontre au sein de la Commission, qui a été une rencontre extrêmement intéressante, extrêmement vive, a permis d'obtenir un relatif consensus. Le deuxième, c'est la privatisation des établissements. La violence institutionnelle que constitue la privation de liberté est et doit demeurer un domaine de l'État. C'est la fonction régalienne de l'État qui doit assurer la discipline, le règlement, et la sécurité à l'intérieur des établissements. Quelques pays ont cru bon de pouvoir dissocier, de pouvoir déléguer cette responsabilité à des entreprises privées. Dieu sait si je suis pour l'entreprise privée, mais là, c'est un domaine de L'État qu'il ne faut pas laisser partir. En tout cas, ce serait notre noblesse de le garder à son nom".